Territoires algonquins anishinaabe non cédés [OTTAWA], 29 juin 2021 :
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (projet de loi C-12), adoptant la toute première loi sur la responsabilité climatique au Canada. C’est un moment historique de l’action du Canada face aux changements climatiques. Le projet de loi C-12 consacre l’engagement du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 dans la loi et établit le premier système complet de gouvernance climatique du pays.
Les votes de la Chambre et du Sénat en faveur d’une législation sur la responsabilité climatique sont l’aboutissement d’années de plaidoyer de la société civile canadienne.
La loi :
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Établit un objectif à long terme de carboneutralité en 2050 ;
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Légifère des objectifs quinquennaux de réduction des émissions à compter de 2030, avec un objectif intérimaire en 2026 ;
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Exige que les objectifs climatiques soient fixés 10 ans à l’avance ;
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Crée un cadre de planification détaillée et de rapports d’avancement sur les politiques climatiques ;
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Légifère un organisme consultatif sur la carboneutralité composé de divers intervenants et titulaires de droits pour conseiller le ou la ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur les objectifs et les plans ;
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Exige du ministre qu’il tienne compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la planification et l’établissement d’objectifs climatique ;
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Oblige une revue législative du projet de loi cinq ans après son adoption.
Le Canada a raté tous les objectifs climatiques qu’il s’est fixés, et les tentatives précédentes de législation sur la responsabilité climatique, comme le projet de loi de Jack Layton de 2009, n’ont pas réussi à franchir les dernières étapes du processus législatif. Au cours des derniers mois, le Réseau Action Climat Canada avec ses membres et alliés ont intensifié nos efforts pour encourager les partis à renforcer la première ébauche du projet de loi C-12. La collaboration multipartite au Parlement a permis l’adoption d’un projet de loi renforcé avant les vacances d’été. Bien que le projet de loi C-12 ne soit pas à la hauteur de des meilleurs exemples internationaux, il fournira une fondation sur laquelle bâtir avec une mise en œuvre solide pour garantir que le Canada ne manque jamais un autre objectif climatique.
CITATIONS DE REPRÉSENTANT.E.S DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
« L’adoption du projet de loi C-12 par les deux chambres du Parlement est un moment sans précédent et signale l’entrée du Canada dans une nouvelle ère d’imputabilité face à ses engagements climatiques. Après des décennies de promesses climatiques vides sur la scène internationale, des années de mobilisation sans relâche de la communauté climatique ont conduit à cette étape législative. Bien que le projet de loi ne soit en aucun cas parfait et que nous continuerons à travailler pour assurer une mise en œuvre robuste, ce moment est un témoignage du pouvoir des gens et un pas en avant monumental pour l’action climatique canadienne. »
– Catherine Abreu, directrice générale, Réseau action climat Canada
« Cette loi n’est pas parfaite mais nous pouvons nous réjouir car nous disposons maintenant d’outils supplémentaires pour lutter contre la crise climatique, dont les effets se font de plus en plus sentir. Alors que la Colombie-Britannique suffoque sous la chaleur extrême et que plus de 80% du territoire agricole canadien est touché par des conditions anormalement sèches ou de sécheresse, il était urgent de faire adopter cette loi. »
– Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales, Équiterre
« Une loi climat est un outil juridique essentiel afin de lutter contre la crise climatique. En adoptant le projet de loi C-12, le Parlement fait aujourd’hui un pas important dans la bonne direction. Mais même une bonne loi sans une mise en œuvre rigoureuse n’aura pas les effets escomptés. Profitons de l’élan apporté par le projet de loi C-12 afin de concrétiser les actions qui mèneront à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. »
– Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
« L’adoption du projet de loi C-12 sur la responsabilité climatique est une victoire importante. La chaleur extrême ressentie ces jours-ci à travers le pays est un rappel frappant des impacts immédiats et croissants de la crise climatique sur la santé humaine, et nous démontre l’urgence d’agir. Nous savons, en tant que médecins, que face à la crise climatique, il n’y a pas de pilule miracle : ce dont nous avons besoin pour protéger la santé des gens, ce sont des politiques plus fortes qui encadrent l’action climatique et nous permettent de réduire rapidement nos émissions de GES. L’implantation robuste de la loi, avec des engagements climatiques majorés, nous offre une belle opportunité pour mieux protéger la santé de tous et toutes. »
– Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente de l’Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
« Amnistie internationale Canada francophone est heureuse de constater que le Canada aura maintenant un cadre législatif visant la carboneutralité tout en tenant compte des droits des Peuples autochtones détaillés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Même si nous considérons que la loi proposée n’est pas parfaite, nous reconnaissons néanmoins qu’il s’agit d’un premier cadre jetant les balises pour lutter contre les changements climatiques et leurs conséquences sur les droits humains. Nous nous réjouissons que les connaissances autochtones soient reconnues en tant que source d’information importante devant être prise en compte par le Comité consultatif et nous espérons que des membres de celui-ci seront issus des communautés autochtones du Canada. »
– France-Isabelle Langlois, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone
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Pour plus d’informations :
Vicky Coo, responsable des communications, Réseau action climat Canada
vickycoo@climateactionnetwork.ca, 613-203-3272
Le Réseau action climat est le réseau le plus étendu d’organisations travaillant sur les questions de changement climatique et d’énergie au Canada. Il s’agit d’une coalition de plus de 130 organisations opérant d’un océan à l’autre. Nos membres rassemblent des groupes environnementaux, des syndicats, des Premières Nations, des organisations de justice sociale, de développement, de santé et de jeunesse, des groupes religieux et des initiatives locales.