Territoires non cédés de la Nation algonquine Anishinaabe [OTTAWA], 21 septembre 2026 :
En réaction aux modifications législatives annoncées aujourd’hui, Katie Gibbs, directrice des politiques nationales du Réseau action climat Canada, a publié la déclaration suivante :
« Ce projet de loi n’est que la dernière étape du projet de déréglementation de Carney, qui démonte systématiquement les garde-fous environnementaux et sociaux qui protègent les Canadien•nes et les écosystèmes qui leur sont chers, pour prioriser les grands projets. Mais de grands projets ainsi réalisés serviront-ils véritablement l’intérêt national du Canada?« Démanteler nos mesures de protection environnementale n’est pas une bonne façon de mener à bien des projets. C’est grâce aux études d’impact que les Canadien•nes peuvent faire entendre leur voix et bien comprendre les impacts de ces projets sur leurs communautés. Respecter les droits des peuples autochtones et impliquer les communautés n’est pas une « formalité administrative », mais peut au contraire mener à de meilleurs projets et renforcer l’acceptabilité sociale.
« Dans l’ensemble, le gouvernement Carney a choisi de se donner l’embarras du choix pour mener à bien les projets qu’il désire sans avoir besoin d’approbation, sans transparence ni obligation de rendre des comptes.
« Le démantèlement des évaluations environnementales fédérales et la limitation des consultations avec les peuples autochtones et les communautés risquent d’éroder l’acceptabilité sociale de ces projets et exposent le gouvernement à de nouveaux litiges de longue haleine, rendant plus difficile la réalisation de grands projets à long terme.
« La décarbonisation de notre économie exige la mise en œuvre rapide de grands projets, mais encore faut-il qu’il s’agisse des bons projets et qu’ils soient réalisés comme il faut. Cela implique de garantir une évaluation environnementale rigoureuse, et d’engager, dès le début, les titulaires de droits autochtones, les communautés locales et la société civile. »
Analyse supplémentaire :
- Le projet de loi présenté aujourd’hui affaiblit encore davantage l’évaluation d’impact fédérale en permettant au gouvernement de créer des « régions d’intérêt national » à travers le pays, où certains projets peuvent bénéficier d’une procédure accélérée; en confiant l’évaluation d’impact des projets nucléaires à la Commission canadienne de sûreté nucléaire; en imposant un délai arbitraire d’un an pour l’examen des projets; et en conférant à la Commission de réglementation de l’énergie du Canada la compétence exclusive pour évaluer les pipelines.
- Les mesures d’aujourd’hui font suite à un changement réglementaire majeur intervenu plus tôt ce mois-ci, par lequel le gouvernement a exempté de nombreux projets dangereux, notamment des oléoducs et gazoducs interprovinciaux et internationaux, ainsi que des centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles, de toute obligation de se soumettre aux exigences fédérales en matière d’évaluation d’impact.
- Le projet de loi s’inscrit dans la lignée de la très controversée Loi visant à bâtir le Canada, adoptée l’année dernière, qui permet aux projets jugés « d’intérêt national » de contourner complètement l’évaluation environnementale, sans aucune obligation de prendre en compte leurs impacts sur l’environnement.
- Ce projet de loi a été déposé en même temps que des modifications au Code canadien du travail, qui font peser un risque important sur le droit de grève. La reconnaissance des droits constitutionnels des travailleurs et travailleuses est essentielle à la résilience du Canada et permet au contraire de renforcer la sécurité économique en cette période de turbulences.
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Climate Action Network – Réseau action climat (CAN-Rac) Canada est le plus vaste réseau d’organisations travaillant sur les questions liées aux changements climatiques et à l’énergie au Canada. Il s’agit d’une coalition de près de 200 organisations opérant d’un océan à l’autre. Nos membres rassemblent des groupes environnementaux, des syndicats, des Premières Nations, des organisations de justice sociale, de développement, de santé et de jeunesse, des groupes religieux et des initiatives locales.
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