{"id":50043,"date":"2025-06-26T17:52:14","date_gmt":"2025-06-26T21:52:14","guid":{"rendered":"https:\/\/climateactionnetwork.ca\/les-groupes-environnementaux-et-de-la-societe-civile-reagissent-ladoption-du-projet-de-loi-c-5-cree-un-dangereux-precedent\/"},"modified":"2026-02-12T16:55:56","modified_gmt":"2026-02-12T21:55:56","slug":"les-groupes-environnementaux-et-de-la-societe-civile-reagissent-ladoption-du-projet-de-loi-c-5-cree-un-dangereux-precedent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/climateactionnetwork.ca\/fr\/les-groupes-environnementaux-et-de-la-societe-civile-reagissent-ladoption-du-projet-de-loi-c-5-cree-un-dangereux-precedent\/","title":{"rendered":"Les groupes environnementaux et de la soci\u00e9t\u00e9 civile r\u00e9agissent : L\u2019adoption du projet de loi C-5 cr\u00e9e un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container has-pattern-background has-mask-background nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"background-color: rgba(255,255,255,0);background-position: center center;background-repeat: no-repeat;border-width: 0px 0px 0px 0px;border-color:var(--awb-color3);border-style:solid;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start\" style=\"max-width:1352px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\" style=\"background-position:left top;background-repeat:no-repeat;-webkit-background-size:cover;-moz-background-size:cover;-o-background-size:cover;background-size:cover;padding: 0px 0px 0px 0px;\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p><strong>Territoires non c\u00e9d\u00e9s de la Nation algonquine anishinaabe [OTTAWA], 26 juin 2025 :<\/strong><\/p>\n<p>Les groupes environnementaux et de la soci\u00e9t\u00e9 civile condamnent l\u2019adoption pr\u00e9cipit\u00e9e du projet de loi C-5 par le Parlement qui officialise la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada. Cette loi porte atteinte aux principes d\u00e9mocratiques, n\u00e9gligent les droits des Autochtones, exclut les Canadien\u2e31nes de d\u00e9cisions qui les concernent et menace l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Le projet de loi C-5 cr\u00e9e un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent. Il conf\u00e8re au Cabinet f\u00e9d\u00e9ral un pouvoir discr\u00e9tionnaire extr\u00eamement large lui permettant de contourner les lois environnementales et les garanties juridiques. Le projet de loi permet de prendre des d\u00e9cisions concernant des projets qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat national \u00bb avec une participation publique limit\u00e9e, sans \u00e9valuation approfondie des impacts environnementaux et sans le consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des peuples autochtones.<\/p>\n<p>La rapidit\u00e9 avec laquelle le gouvernement a fait adopter ce projet de loi n\u2019a pas laiss\u00e9 suffisamment de temps pour l\u2019examiner attentivement et a suscit\u00e9 une vive r\u00e9action de la part des communaut\u00e9s et organisations autochtones, des organisations environnementales et du public. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-5 suscitera davantage d\u2019opposition et de contestations judiciaires, ce qui ne fera que retarder davantage les projets, contrairement \u00e0 l\u2019objectif du gouvernement d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur r\u00e9alisation. Le gouvernement doit abroger la loi et retourner \u00e0 la table \u00e0 dessin.<\/p>\n<p>Les amendements apport\u00e9s \u00e0 la Chambre des communes exigent une plus grande transparence et imputabilit\u00e9, en particulier en ce qui concerne l\u2019utilisation des clauses \u00ab Henri VIII \u00bb qui permettent au gouvernement de contourner les lois existantes, nomm\u00e9es apr\u00e8s le roi Henri VIII d\u2019Angleterre). Sans autres propositions d\u2019amendements pour corriger les abus et rem\u00e9dier aux nombreuses lacunes du projet de loi, le S\u00e9nat a manqu\u00e9 \u00e0 son r\u00f4le compl\u00e9mentaire de \u00ab second examen objectif \u00bb. Le projet de loi C-5 et sa mise en \u0153uvre pourraient donner lieu \u00e0 des actions et des incidences inconstitutionnelles, porter atteinte aux principes d\u00e9mocratiques et faciliter des exc\u00e8s du pouvoir ex\u00e9cutif en mena\u00e7ant la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n<p>Le gouvernement devrait, sans tarder :<\/p>\n<ul>\n<li>Collaborer avec les leaders autochtones, le public et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour bien d\u00e9finir la notion d\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat national \u00bb aux fins du projet de loi C-5, ainsi que les crit\u00e8res auxquels les projets doivent satisfaire afin d\u2019\u00eatre admissibles;<\/li>\n<li>Engager le public dans un dialogue significatif et obtenir le consentement des peuples et communaut\u00e9s autochtones et des provinces avant de d\u00e9signer des projets comme \u00e9tant d\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat national \u00bb;<\/li>\n<li>Travailler avec des experts en environnement et les communaut\u00e9s afin de trouver des moyens d\u2019impliquer le public de fa\u00e7on significative dans l\u2019examen des projets dits dans l\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat national \u00bb;<\/li>\n<li>S\u2019engager \u00e0 ne pas utiliser les pouvoirs \u00ab Henri VIII \u00bb pour exempter les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national des lois f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019environnement, de sant\u00e9 ou d\u2019autres domaines importants;<\/li>\n<li>Cr\u00e9er un registre public contenant toutes les informations relatives aux projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national; et<\/li>\n<li>S\u2019engager \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 ne pas inclure de projets d\u2019expansion ou de d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9nergies fossiles dans la liste des projets qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab int\u00e9r\u00eat national \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Maintenant que le projet de loi C-5 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, nous suivrons de tr\u00e8s pr\u00e8s la mani\u00e8re dont le gouvernement le mettra en \u0153uvre. Le Cabinet doit donner la priorit\u00e9 aux projets qui contribuent v\u00e9ritablement \u00e0 b\u00e2tir le pays, plut\u00f4t que de renouveler un soutien r\u00e9glementaire et des investissements f\u00e9d\u00e9raux dans des projets d\u2019infrastructure li\u00e9s aux \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit prendre des mesures pour r\u00e9aliser des projets qui m\u00e8neront le Canada vers un avenir durable, r\u00e9silient, \u00e9quitable et s\u00e9curitaire sur le plan climatique. Cela signifie construire un r\u00e9seau \u00e9lectrique national dot\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me interconnect\u00e9 robuste qui relie les provinces et les territoires, d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre; investir dans le train \u00e0 grande vitesse \u00e0 travers le pays; aider nos villes et municipalit\u00e9s \u00e0 s\u2019adapter aux feux de for\u00eat, aux inondations; et combler le d\u00e9ficit en infrastructures chez les communaut\u00e9s autochtones.<\/p>\n<p>Nos organisations restent vigilantes et se feront entendre haut et fort lors des examens obligatoires du Comit\u00e9 d\u2019examen parlementaire et au-del\u00e0, afin de veiller \u00e0 ce que le gouvernement n\u2019utilise pas cette loi \u00e0 mauvais escient et au d\u00e9triment des populations et de l\u2019environnement.<\/p>\n<blockquote>\n<p><strong>Citations :<\/strong><\/p>\n<p><strong>Isabel McMurray, analyste des politiques nationales, R\u00e9seau action climat Canada\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab Le projet de loi C-5 accorde des pouvoirs consid\u00e9rables au Cabinet, ignore les principes d\u00e9mocratiques de participation publique, risque de causer de graves dommages \u00e0 l\u2019environnement et n\u00e9glige les droits des Autochtones. Ce projet de loi r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te et examin\u00e9 \u00e0 la va-vite risque de pi\u00e9ger le Canada sous la d\u00e9pendance d\u2019industries extractives non durables plut\u00f4t que de l\u2019inciter \u00e0 s\u2019engager d\u00fbment envers la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Par le projet de loi C-5, le gouvernement tente de d\u00e9finir des projets visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada, mais il \u00e9vite compl\u00e8tement de se demander pour qui b\u00e2tir cette nation et \u00e0 quel prix. \u00bb<\/p>\n<p><strong>Louis Couillard, responsable de la campagne climat-\u00e9nergie, Greenpeace Canada\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab Mark Carney s&rsquo;est pr\u00e9sent\u00e9 comme premier ministre en tant que banquier qui se souciait des changements climatiques, mais avec le projet de loi C-5, il gouverne comme Stephen Harper sur les st\u00e9ro\u00efdes.\u00a0 Cette loi transforme le processus d&rsquo;\u00e9valuation environnementale accessible au public en n\u00e9gociation \u00e0 huis clos o\u00f9 les lobbyistes les plus puissants d\u00e9termineront quels projets sont d&rsquo;\u00abint\u00e9r\u00eat national\u00bb. Au Qu\u00e9bec comme ailleurs au Canada, nous refusons que nos territoires deviennent les terrains de jeu des p\u00e9troli\u00e8res, et nous appelons tous les Canadien\u00b7nes \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 cette d\u00e9rive anti-d\u00e9mocratique. \u00bb<\/p>\n<p><strong>Anne-C\u00e9line Guyon, analyste climat-\u00e9nergie, Nature Qu\u00e9bec\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab C\u2019est un jour noir pour la d\u00e9mocratie et la protection de l\u2019environnement au Canada. Avec l\u2019adoption de C-5 sous b\u00e2illon, le gouvernement canadien vient de s\u2019arroger le droit de suspendre toutes les lois qui se dressent sur son chemin; celles prot\u00e9geant les milieux naturels et les esp\u00e8ces menac\u00e9es entre autres. Tout \u00e7a au d\u00e9triment des comp\u00e9tences des provinces et des droits des peuples autochtones, sous pr\u00e9texte de projets d\u2019\u00abint\u00e9r\u00eat national\u00bb dont aucune d\u00e9finition pr\u00e9cise n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Or, absolument rien dans cette loi ne garantit que ces projets r\u00e9pondront \u00e0 la crise climatique ou \u00e0 celle de perte de la biodiversit\u00e9. Le gouvernement nous demande de lui accorder notre confiance mais rien dans la mani\u00e8re dont le processus s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 ne la m\u00e9rite. \u00bb<\/p>\n<p><strong>Patricia Clermont, Responsable, Association qu\u00e9b\u00e9coise des m\u00e9decins pour l\u2019environnement (AQME)\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0C\u2019est extr\u00eamement inqui\u00e9tant que cette impression de d\u00e9ni de d\u00e9mocratie et de rouleau compresseur que cette nouvelle loi, qui met en p\u00e9ril des ann\u00e9es de travail pour nous donner des lois qui prot\u00e8gent l\u2019environnement et donc notre sant\u00e9. Cela, au nom d\u2019une \u00e9conomie qui, si elle continue dans le filon gazier, \u00e9nergivore et destructeur, ne g\u00e9n\u00e8rera que des co\u00fbts malheureux, en dollars et en probl\u00e8mes d\u2019infrastructures et de sant\u00e9 pour nos populations. Nous redoublerons de vigilance, mais plusieurs conflits sont \u00e0 pr\u00e9voir &#8211; lesquels, au final, ralentiront bien des choses. Prendre le temps de faire les choses, c\u2019est \u00e9conomique et \u00e9cologique. Am\u00e9liorer et raccourcir des processus ne veut pas dire charcuter nos lois et nos droits \u00e0 un environnement sain.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: center;\">-30-<\/p>\n<p><em><strong>Climate Action Network \u2013 R\u00e9seau action climat (CAN-Rac) Canada<\/strong>\u00a0est le plus vaste r\u00e9seau d\u2019organisations travaillant sur les questions li\u00e9es aux changements climatiques et \u00e0 l&rsquo;\u00e9nergie au Canada. Il s\u2019agit d\u2019une coalition de plus de 180 organisations op\u00e9rant d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre. Nos membres rassemblent des groupes environnementaux, des syndicats, des Premi\u00e8res Nations, des organisations de justice sociale, de d\u00e9veloppement, de sant\u00e9 et de jeunesse, des groupes religieux et des initiatives locales.<\/em><\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations ou pour organiser une entrevue, contactez :<\/strong><\/p>\n<p>Vicky Coo, Directrice des communications<br \/>\n<a href=\"mailto:comms@climateactionnetwork.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">comms@climateactionnetwork.ca<\/a>, 613-806-3381<\/p>\n<p><strong>Image : <\/strong>Parlement du Canada (Tetyana Kovyrina\/Pexels)<\/p>\n<\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;margin-top : 0px;margin-bottom : 20px;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {padding-top : 0px !important;padding-right : 0px !important;margin-right : 1.92%;padding-bottom : 0px !important;padding-left : 0px !important;margin-left : 1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}@media only screen and (max-width:800px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}<\/style><\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-flex-container.fusion-builder-row-1{ padding-top : 0px;margin-top : 0px;padding-right : 0px;padding-bottom : 0px;margin-bottom : 0px;padding-left : 0px;}<\/style><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":12,"featured_media":50041,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":"","_wp_rev_ctl_limit":""},"categories":[64],"tags":[],"class_list":["post-50043","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-press-release-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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