{"id":49962,"date":"2025-06-16T16:43:26","date_gmt":"2025-06-16T20:43:26","guid":{"rendered":"https:\/\/climateactionnetwork.ca\/?p=49962"},"modified":"2025-06-17T11:08:21","modified_gmt":"2025-06-17T15:08:21","slug":"le-reseau-action-climat-canada-demande-au-senat-de-renvoyer-le-projet-de-loi-c-5-pour-reecriture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/climateactionnetwork.ca\/fr\/le-reseau-action-climat-canada-demande-au-senat-de-renvoyer-le-projet-de-loi-c-5-pour-reecriture\/","title":{"rendered":"Le R\u00e9seau action climat Canada demande au S\u00e9nat de renvoyer le projet de loi C-5 pour r\u00e9\u00e9criture"},"content":{"rendered":"

Territoires non c\u00e9d\u00e9s de la Nation algonquine anishinaabe [OTTAWA], 16 juin 2025 :<\/b><\/p>\n

Le R\u00e9seau action climat Canada est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par la d\u00e9cision du S\u00e9nat d\u2019exp\u00e9dier l\u2019examen du projet de loi C-5, qui comprend le projet de <\/span>Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d’\u0153uvre au Canada<\/span><\/i> et la <\/span>Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/span><\/i>.\u00a0<\/span><\/p>\n

En acceptant d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation du projet de loi C-5 et des changements majeurs qu\u2019il propose, le S\u00e9nat manque \u00e0 son r\u00f4le compl\u00e9mentaire de \u00ab second examen objectif \u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

Tel que r\u00e9dig\u00e9, le projet de loi C-5 mettrait en p\u00e9ril les processus d\u00e9mocratiques, la protection de l\u2019environnement et les droits des Autochtones. Le projet de loi permettrait au Cabinet de pr\u00e9approuver les grands projets d\u2019extractions de ressources avant qu\u2019ils soient soumis \u00e0 un processus l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire superficiel et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Ce processus simplifi\u00e9 ne pr\u00e9voit aucune participation publique et exclut de fait les citoyens et citoyennes de d\u00e9cisions qui les concernent.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le projet de loi C-5 permet \u00e9galement au Cabinet d\u2019exempter des projets de toute loi f\u00e9d\u00e9rale. Des projets dits d\u2019int\u00e9r\u00eat national pourraient donc ne pas tenir compte des mesures de protection f\u00e9d\u00e9rales visant les esp\u00e8ces en p\u00e9ril, les \u00e9cosyst\u00e8mes vuln\u00e9rables, la qualit\u00e9 de l\u2019air et de l\u2019eau, ainsi que les limitations des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.\u00a0<\/span><\/p>\n

En pr\u00e9approuvant les projets, le projet de loi C-5 sous-estime la valeur des consultations et la capacit\u00e9 des communaut\u00e9s autochtones \u00e0 donner leur consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9. Les consultations sur un projet d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9, dans un d\u00e9lai raccourci, ne r\u00e9pondent pas \u00e0 l\u2019obligation constitutionnelle du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de consulter les peuples autochtones dont les droits pourraient \u00eatre touch\u00e9s par celui-ci. Le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 avant l\u2019approbation du projet, et non pas obtenu d\u2019une communaut\u00e9 autochtones apr\u00e8s que le Cabinet ait d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le S\u00e9nat ne doit pas adopter le projet de loi C-5 dans sa forme actuelle. Le gouvernement du premier ministre Mark Carney doit prendre le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9diger une loi qui contribue v\u00e9ritablement \u00e0 l\u2019\u00e9dification de la nation, plut\u00f4t qu\u2019un projet de loi qui offre des raccourcis \u00e0 l\u2019industrie des \u00e9nergies fossiles au d\u00e9triment des normes d\u00e9mocratiques, de la protection de l\u2019environnement et des droits des Autochtones.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Citations :<\/p>\n

Alex Cool-Fergus, Directrice des politiques nationales, R\u00e9seau action climat Canada\u00a0:<\/b><\/p>\n

\u00ab Le projet de loi C-5 risque d\u2019accro\u00eetre la d\u00e9pendance du Canada aux industries extractives pour des profits \u00e0 court terme pr\u00e9caires et incertains au d\u00e9triment de notre avenir sur cette plan\u00e8te. Ce projet de loi est un texte l\u00e9gislatif r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te et de fa\u00e7on n\u00e9glig\u00e9e pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019approbation de grands projets d\u2019extraction de ressources. Le Canada n\u2019a pas besoin de d\u00e9pendre davantage d\u2019industries extractives non durables : nous avons besoin que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral trace un chemin vers la transition \u00e9nerg\u00e9tique et ouvre la voie \u00e0 une \u00e9conomie nette z\u00e9ro. Le S\u00e9nat doit renvoyer le projet de loi C-5 \u00e0 la Chambre des communes pour r\u00e9\u00e9criture.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

France-Isabelle Langlois, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Amnistie internationale Canada francophone\u00a0:<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Amnistie internationale est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par l’empressement du premier ministre du Canada, nouvellement \u00e9lu, Mark Carney, et qui d\u00e9j\u00e0 cherche \u00e0 outrepasser les processus parlementaires et d\u00e9mocratiques, en voulant \u00e0 tout pris, par b\u00e2illon, faire adopter le projet de loi C-5. Cela constitue un pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9occupant, pour la suite des choses, et l’\u00c9tat de droit canadien. Nous demandons au S\u00e9nat de mettre tout son poids dans la balance, et exiger le respect du processus parlementaire.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Dr. Moe Qureshi, directeur de la recherche et des politiques climatiques, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick\u00a0:<\/b><\/p>\n

\u00ab Le projet de loi C-5 repr\u00e9sente un dangereux recul des garanties d\u00e9mocratiques, des protections environnementales et des droits des Autochtones. Le S\u00e9nat doit cesser de pr\u00e9cipiter son adoption et garantir un examen public et parlementaire complet avant que de tels changements majeurs ne deviennent loi. \u00bb<\/span><\/p>\n

Anne-C\u00e9line Guyon, analyste climat-\u00e9nergie, Nature Qu\u00e9bec\u00a0:<\/b><\/p>\n

\u00ab Il n\u2019y a rien qui justifierait un tel passage en force! \u00c0 m\u00eame pas 2 mois apr\u00e8s son \u00e9lection, un tel geste du gouvernement Carney est inacceptable! Aucun projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national ne justifie de s\u2019essuyer autant les pieds sur la d\u00e9mocratie et surtout pas ceux permettant l\u2019expansion des \u00e9nergies fossiles. \u00c9videmment qu\u2019en proc\u00e9dant de la sorte, des coins ronds vont \u00eatre tourn\u00e9s et des pieds \u00e9cras\u00e9s et ce sera forc\u00e9ment au d\u00e9triment de l\u2019environnement et du consentement des communaut\u00e9s autochtones et locales. Cela ne va garantir qu\u2019une chose : la non acceptabilit\u00e9 sociale envers ces projets. \u00bb<\/span><\/p>\n

Louis Couillard, responsable de la campagne climat-\u00e9nergie, Greenpeace Canada \u00a0:<\/b><\/p>\n

\u00ab Utiliser le b\u00e2illon pour adopter un projet de loi qui peut soustraire les pipelines aux r\u00e8gles environnementales, c\u2019est b\u00e2illonner la d\u00e9mocratie au profit des p\u00e9troli\u00e8res. Gouverner par d\u00e9cret pour contourner les lois environnementales, c\u2019est exactement ce que Harper faisait \u2014 Mark Carney promet du changement, mais recycle les pires pratiques conservatrices. Exp\u00e9dier l\u2019examen du projet de loi C-5 est un non-sens, le S\u00e9nat doit plut\u00f4t renvoyer C-5 \u00e0 la table \u00e0 dessin.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

France Pomminville, directrice g\u00e9n\u00e9rale, R\u00e9alit\u00e9 Climatique Canada :<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0En tant que soci\u00e9t\u00e9, nous ne pouvons pas b\u00e2tir un avenir prosp\u00e8re en sacrifiant nos principes d\u00e9mocratiques et notre engagement envers la protection de l\u2019environnement. Le projet de loi C-5, tel que r\u00e9dig\u00e9, ouvre la porte \u00e0 des d\u00e9cisions prises \u00e0 huis clos, sans consultations ad\u00e9quates, et sans consid\u00e9ration pour les limites \u00e9cologiques de notre plan\u00e8te. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les impacts climatiques s\u2019intensifient, il est plus crucial que jamais que le d\u00e9veloppement se fasse dans le respect des droits des peuples autochtones, des processus d\u00e9mocratiques et de la science climatique.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Patricia Clermont<\/b>, organisatrice et porte-parole, Association qu\u00e9b\u00e9coise des m\u00e9decins pour l\u2019environnement (AQME)\u00a0 :<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Impossible de ne pas \u00eatre dans l\u2019inqui\u00e9tude alors que d\u2019importants r\u00e8glements pour prot\u00e9ger la nature, l\u2019environnement et la sant\u00e9 (et donc la justice) risquent d\u2019\u00eatre mis de c\u00f4t\u00e9, au nom de l\u2019\u00e9conomie extractiviste, des lobbys p\u00e9tro-gaziers et en utilisant les contextes g\u00e9opolitiques pour ainsi d\u00e9faire des processus d\u00e9mocratiques essentiels. Or alors que l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale est de plus en plus li\u00e9e aux inqui\u00e9tudes des populations, qui r\u00e9alisent \u00e0 quel point la sant\u00e9 environnementale influe sur la sant\u00e9 humaine, et va de pair avec plus de justice pour tous et toutes. Nul doute que d\u00e9jouer les processus d\u2019examen ne calmeront pas ces inqui\u00e9tudes, au contraire. \u00bb<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

-30-<\/p>\n

Climate Action Network \u2013 R\u00e9seau action climat (CAN-Rac) Canada<\/i><\/b>\u00a0est le plus vaste r\u00e9seau d\u2019organisations travaillant sur les questions li\u00e9es aux changements climatiques et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie au Canada. Il s\u2019agit d\u2019une coalition de 180 organisations op\u00e9rant d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre. Nos membres rassemblent des groupes environnementaux, des syndicats, des Premi\u00e8res Nations, des organisations de justice sociale, de d\u00e9veloppement, de sant\u00e9 et de jeunesse, des groupes religieux et des initiatives locales.<\/i><\/p>\n

Pour plus d\u2019informations ou pour organiser une entrevue, contactez :<\/b><\/p>\n

Vicky Coo, Directrice des communications
\ncomms@climateactionnetwork.ca<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>