{"id":49923,"date":"2025-06-06T16:47:23","date_gmt":"2025-06-06T20:47:23","guid":{"rendered":"https:\/\/climateactionnetwork.ca\/?p=49923"},"modified":"2025-06-06T16:48:18","modified_gmt":"2025-06-06T20:48:18","slug":"le-projet-de-loi-c-5-met-en-peril-le-processus-democratique-la-protection-de-lenvironnement-et-les-droits-des-autochtones-reaction-du-reseau-action-climat-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/climateactionnetwork.ca\/fr\/le-projet-de-loi-c-5-met-en-peril-le-processus-democratique-la-protection-de-lenvironnement-et-les-droits-des-autochtones-reaction-du-reseau-action-climat-canada\/","title":{"rendered":"Le projet de loi C-5 met en p\u00e9ril le processus d\u00e9mocratique, la protection de l’environnement et les droits des Autochtones : r\u00e9action du R\u00e9seau action climat Canada"},"content":{"rendered":"

Territoires non c\u00e9d\u00e9s de la Nation algonquine anishinaabe [OTTAWA], 6 juin 2025 :<\/strong><\/p>\n

En tant que plus grand r\u00e9seau canadien regroupant des groupes environnementaux, syndicats, groupes religieux et organisations autochtones, le R\u00e9seau action climat Canada s\u2019inqui\u00e8te profond\u00e9ment des propositions contenues dans le\u00a0projet de loi C-5 : Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/em><\/a>, annonc\u00e9 aujourd’hui par le premier ministre Mark Carney. Ce processus propos\u00e9 pour les projets jug\u00e9s \u00ab d’int\u00e9r\u00eat national \u00bb porterait directement atteinte \u00e0 la protection de l’environnement, tout en mettant fin \u00e0 la prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique.\u00a0Le respect des droits des peuples autochtones<\/a>, la garantie d’un air et d’une eau propres et le respect du cours normal de la loi ne sont pas des \u00ab barri\u00e8res administratives \u00bb : ils constituent plut\u00f4t les fondements d’une d\u00e9mocratie saine et prot\u00e8gent les relations de nation \u00e0 nation.<\/p>\n

Alors que le premier ministre Carney s’exprimait au Parlement, la qualit\u00e9 de l’air \u00e0 l’ext\u00e9rieur \u00e9tait\u00a0parmi les pires au monde<\/a>, en raison de la fum\u00e9e provenant des incendies de for\u00eat d\u00e9vastateurs qui ravagent la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Ces incendies ont \u00e9t\u00e9 rendus\u00a0cinq fois plus probables<\/a>\u00a0par les changements climatiques caus\u00e9s par la combustion des combustibles fossiles.<\/p>\n

Parmi ses nombreux d\u00e9fauts, le projet de loi C-5 n’oblige pas les d\u00e9cideur.euse.s \u00e0 tenir compte des effets n\u00e9gatifs potentiels d’un projet sur l’environnement lorsqu’ils d\u00e9terminent qu\u2019il est dans l’int\u00e9r\u00eat national. Cette omission flagrante constitue un abandon manifeste des obligations environnementales du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Ce projet de loi renforce la fausse dichotomie entre l’\u00e9conomie et l’environnement et permettrait aux promoteurs de projets de faire valoir que les avantages \u00e9conomiques sont plus importants que l’\u00e9valuation ad\u00e9quate de leurs impacts sur le climat et l’environnement.<\/p>\n

La transition \u00e9nerg\u00e9tique doit \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, mais cela exige que les gouvernements adoptent la bonne approche d\u00e8s le d\u00e9part. Cela signifie garantir que les communaut\u00e9s touch\u00e9es aient leur mot \u00e0 dire dans les projets qui affectent leur vie et leurs moyens de subsistance. Les esp\u00e8ces en p\u00e9ril et les \u00e9cosyst\u00e8mes menac\u00e9s ne peuvent \u00eatre sacrifi\u00e9s au nom de l’identit\u00e9 nationale. Les peuples autochtones ne doivent pas simplement \u00eatre \u00ab consult\u00e9s \u00bb : ils sont titulaires de droits sur leurs territoires et doivent donner leur consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n

Nous appelons tou.te.s les d\u00e9put\u00e9.e.s \u00e0 la Chambre des communes et tout le S\u00e9nat \u00e0 \u00e9valuer ad\u00e9quatement les changements profonds propos\u00e9s par ce projet de loi et \u00e0 s’opposer fermement \u00e0 toute tentative visant \u00e0 offrir des raccourcis aux industries extractives.<\/p>\n

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Citations :<\/strong><\/p>\n

Alex Cool-Fergus, Directrice des politiques nationales, R\u00e9seau action climat Canada\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00ab Donner le feu vert \u00e0 des projets majeurs avant m\u00eame de se demander quel sera leur impact sur les communaut\u00e9s est absurde. Il est dans l’int\u00e9r\u00eat national de permettre la participation publique, de respecter les droits des peuples Autochtones et de prot\u00e9ger notre climat, nos terres, nos eaux et notre air, plut\u00f4t que de pr\u00e9cipiter des projets d’extraction risqu\u00e9s. Contourner les normes d\u00e9mocratiques sous pr\u00e9texte d’une \u00ab crise \u00bb est une vieille tactique. Ce gouvernement doit faire mieux. \u00bb<\/p>\n

David Roy, directeur g\u00e9n\u00e9ral, Ateliers pour la biodiversit\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les d\u00e9cisions entourant les grands projets doivent \u00eatre conformes aux engagements du Canada en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s dans la Strat\u00e9gie canadienne pour la nature \u00e0 l\u2019horizon 2030 \u2014 et non les contourner. Nous comprenons le besoin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer certains d\u00e9veloppements, mais le faire sans garanties solides pour l\u2019environnement et les droits des Autochtones risque de miner la confiance du public et la durabilit\u00e9 \u00e0 long terme. La protection de la nature et l\u2019action climatique sont le v\u00e9ritable projet de soci\u00e9t\u00e9 dont le Canada a besoin.\u00a0\u00bb<\/p>\n

France-Isabelle Langlois, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Amnistie internationale Canada francophone :<\/strong><\/p>\n

\u00ab Amnistie internationale est tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9e par les orientations prises par le gouvernement du Canada, alors que sous pr\u00e9texte de souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, il serait pr\u00eat \u00e0 d\u00e9velopper des projets de l’industrie extractive et autres\u00a0 en diminuant les crit\u00e8res d’\u00e9valuation et les d\u00e9lais d\u2019approbation. Ce qui contrevient \u00e0 ses obligations internationales de respecter le droit au consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9 des Peuples autochtones.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Patricia Clermont, responsable de l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise des m\u00e9decins pour l\u2019environnement (AQME), Ph.D :<\/strong><\/p>\n

\u00ab Il est d\u2019autant plus important de ne pas acc\u00e9l\u00e9rer les projets p\u00e9troliers et gaziers alors m\u00eame que la qualit\u00e9 de l\u2019air \u00e0 travers le Canada est affect\u00e9e par les feux de for\u00eats qui font de nouveau rage, aliment\u00e9s par les changements climatiques, qui sont eux-m\u00eames nourris par notre d\u00e9pendance\u00a0 aux \u00e9nergies fossiles. Un d\u00e9veloppement \u00e9conomique responsable et dynamique est possible, \u00e0 l\u2019heure de la crise climatique\u00a0– qui est aussi une crise de sant\u00e9 des populations. Mais il implique de sauvegarder la confiance des populations et la nature, et de ne pas miner les fragiles avanc\u00e9es en mati\u00e8re de respect des peuples autochtones. \u00bb<\/p>\n

Louis Couillard, responsable de la campagne Climat-\u00c9nergie, Greenpeace Canada :<\/strong><\/p>\n

\u00ab Nous devrions acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de solutions climatiques, et non pas l\u2019exploitation du p\u00e9trole et du gaz. Le simple fait d\u2019envisager de d\u00e9signer les projets p\u00e9troliers et gaziers comme \u00e9tant d\u2019int\u00e9r\u00eat national est une v\u00e9ritable gifle au visage de tous les Canadien\u00b7nes qui luttent en ce moment m\u00eame contre les feux de for\u00eat.\u00bb<\/p>\n

Marc-Andr\u00e9 Viau, directeur des relations gouvernementales, \u00c9quiterre :<\/strong><\/p>\n

\u00ab Les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat nationaux devraient permettre aux Canadiens de se d\u00e9placer plus rapidement en train d’une r\u00e9gion \u00e0 l’autre du pays, aux villes d’\u00eatre mieux adapt\u00e9es pour faire face aux feux de for\u00eat et inondations, aux premi\u00e8res nations d’\u00eatre toutes connect\u00e9es \u00e0 l’eau potable et \u00e0 toutes les communaut\u00e9s au pays d’\u00eatre branch\u00e9es \u00e0 un r\u00e9seau d’\u00e9nergie renouvelable. Pour \u00eatre r\u00e9ellement transformateurs, les projets d’int\u00e9r\u00eat nationaux doivent \u00eatre au b\u00e9n\u00e9fice de la population canadienne en plus de servir nos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux. Un tuyaux pay\u00e9 par les contribuables pour exporter nos ressources naturelles au profit d’entreprises priv\u00e9es multimilliardaires, c’est pas mal l’inverse d\u2019un projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national. \u00bb<\/p>\n

R\u00e9becca P\u00e9trin, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Eau Secours :<\/strong><\/p>\n

\u00ab Acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9valuation et la r\u00e9alisation de projets d’envergure serait compl\u00e8tement irresponsable et irait \u00e0 l’encontre des souhaits de la population qui veut voir le Canada comme un leader de la protection environnementale. Nous observons d\u00e9j\u00e0 bien trop d’impacts n\u00e9gatifs sur l’eau douce et les milieux naturels caus\u00e9s par les grands projets miniers ou li\u00e9s \u00e0 la production d’\u00e9nergie. Il faut plus que jamais resserrer les normes face aux grandes industries afin d’assurer la protection de notre ressource la plus vitale, l’eau douce! \u00bb<\/p>\n

Anne-C\u00e9line Guyon, analyste climat-\u00e9nergie, Nature Qu\u00e9bec\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00ab Comment peut-on consid\u00e9rer qu\u2019il est dans \u00abl\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb de la population canadienne d\u2019imposer des projets qui aggraveront la qualit\u00e9 de l\u2019air qu\u2019on respire, qui mettront en dangers nos maisons face aux feux et aux inondations et qui continueront \u00e0 faire grimper le prix de notre panier d\u2019\u00e9picerie ? On a d\u00e9j\u00e0 tellement jou\u00e9 dans ce film-l\u00e0, celui o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de compagnies priv\u00e9es d\u00e9j\u00e0 multimilliardaires priment sur les int\u00e9r\u00eats r\u00e9els de la population et de l\u2019environnement.\u00a0 Pourtant, des projets porteurs pour notre r\u00e9silience \u00e9conomique face aux multiples crises existent. Nous n\u2019avons qu\u2019\u00e0 nommer la construction de logements abordables et efficaces sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique, le d\u00e9ploiement de vastes r\u00e9seaux de transports collectifs interurbains, etc. Le Canada est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins.Mettons nos \u00e9nergies \u00e0 la bonne place. \u00bb<\/p>\n

France Pomminville, directrice g\u00e9n\u00e9rale, R\u00e9alit\u00e9 Climatique Canada :<\/strong>
\n\u00ab Le choix du Canada ne devrait pas \u00eatre entre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et protection de l\u2019environnement, mais plut\u00f4t de construire un v\u00e9ritable projet de soci\u00e9t\u00e9 ax\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables, la justice climatique et le respect des droits autochtones. Acc\u00e9l\u00e9rer des projets d\u2019envergure sans garanties solides en mati\u00e8re de participation citoyenne et d\u2019\u00e9valuation environnementale nous \u00e9loigne de cette vision. Il est encore temps de b\u00e2tir un avenir \u00e0 la hauteur de nos engagements climatiques, en mettant la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des communaut\u00e9s au c\u0153ur des d\u00e9cisions. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

-30-<\/p>\n

Climate Action Network \u2013 R\u00e9seau action climat (CAN-Rac) Canada<\/strong>\u00a0est le plus vaste r\u00e9seau d\u2019organisations travaillant sur les questions li\u00e9es aux changements climatiques et \u00e0 l’\u00e9nergie au Canada. Il s\u2019agit d\u2019une coalition de plus de 180 organisations op\u00e9rant d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre. Nos membres rassemblent des groupes environnementaux, des syndicats, des Premi\u00e8res Nations, des organisations de justice sociale, de d\u00e9veloppement, de sant\u00e9 et de jeunesse, des groupes religieux et des initiatives locales.<\/em><\/p>\n

Pour plus d’informations ou pour organiser une entrevue, contactez :<\/strong><\/p>\n

Vicky Coo, Directrice des communications
\ncomms@climateactionnetwork.ca<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>