{"id":43233,"date":"2021-06-29T23:08:21","date_gmt":"2021-06-29T23:08:21","guid":{"rendered":"https:\/\/climateactionnetwork.ca\/?p=43233"},"modified":"2022-08-29T17:28:05","modified_gmt":"2022-08-29T17:28:05","slug":"apres-des-annees-de-mobilisation-la-societe-civile-celebre-ladoption-du-projet-de-loi-c-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/climateactionnetwork.ca\/fr\/apres-des-annees-de-mobilisation-la-societe-civile-celebre-ladoption-du-projet-de-loi-c-12\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s des ann\u00e9es de mobilisation, la soci\u00e9t\u00e9 civile c\u00e9l\u00e8bre l&rsquo;adoption du projet de loi C-12"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"background-color: rgba(255,255,255,0);background-position: center center;background-repeat: no-repeat;border-width: 0px 0px 0px 0px;border-color:var(--awb-color3);border-style:solid;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start\" style=\"max-width:1352px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\" style=\"background-position:left top;background-repeat:no-repeat;-webkit-background-size:cover;-moz-background-size:cover;-o-background-size:cover;background-size:cover;padding: 0px 0px 0px 0px;\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p dir=\"ltr\"><strong>Territoires algonquins anishinaabe non c\u00e9d\u00e9s [OTTAWA], 29 juin 2021 :<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\">Aujourd&rsquo;hui, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 la\u00a0<em>Loi canadienne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9<\/em>\u00a0(projet de loi C-12), adoptant la toute premi\u00e8re loi sur la responsabilit\u00e9 climatique au Canada. C&rsquo;est un moment historique de l&rsquo;action du Canada face aux changements climatiques. Le projet de loi C-12 consacre l&rsquo;engagement du Canada d&rsquo;atteindre la carboneutralit\u00e9 d&rsquo;ici 2050 dans la loi et \u00e9tablit le premier syst\u00e8me complet de gouvernance climatique du pays.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">Les votes de la Chambre et du S\u00e9nat en faveur d&rsquo;une l\u00e9gislation sur la responsabilit\u00e9 climatique sont l&rsquo;aboutissement d&rsquo;ann\u00e9es de plaidoyer de la soci\u00e9t\u00e9 civile canadienne.<\/p>\n<p dir=\"ltr\">La loi :<\/p>\n<ul>\n<li dir=\"ltr\" aria-level=\"1\">\n<p dir=\"ltr\" role=\"presentation\">\u00c9tablit un objectif \u00e0 long terme de carboneutralit\u00e9 en 2050 ;<\/p>\n<\/li>\n<li dir=\"ltr\" aria-level=\"1\">\n<p dir=\"ltr\" role=\"presentation\">L\u00e9gif\u00e8re des objectifs quinquennaux de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 compter de 2030, avec un objectif int\u00e9rimaire en 2026 ;<\/p>\n<\/li>\n<li dir=\"ltr\" aria-level=\"1\">\n<p dir=\"ltr\" role=\"presentation\">Exige que les objectifs climatiques soient fix\u00e9s 10 ans \u00e0 l&rsquo;avance ;<\/p>\n<\/li>\n<li dir=\"ltr\" aria-level=\"1\">\n<p dir=\"ltr\" role=\"presentation\">Cr\u00e9e un cadre de planification d\u00e9taill\u00e9e et de rapports d&rsquo;avancement sur les politiques climatiques ;<\/p>\n<\/li>\n<li dir=\"ltr\" aria-level=\"1\">\n<p dir=\"ltr\" role=\"presentation\">L\u00e9gif\u00e8re un organisme consultatif sur la carboneutralit\u00e9 compos\u00e9 de divers intervenants et titulaires de droits pour conseiller le ou la ministre de l&rsquo;Environnement et du Changement climatique sur les objectifs et les plans ;<\/p>\n<\/li>\n<li dir=\"ltr\" aria-level=\"1\">\n<p dir=\"ltr\" role=\"presentation\">Exige du ministre qu&rsquo;il tienne compte de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la planification et l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;objectifs climatique ;<\/p>\n<\/li>\n<li dir=\"ltr\" aria-level=\"1\">\n<p dir=\"ltr\" role=\"presentation\">Oblige une revue l\u00e9gislative du projet de loi cinq ans apr\u00e8s son adoption.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p dir=\"ltr\">Le Canada a rat\u00e9 tous les objectifs climatiques qu&rsquo;il s&rsquo;est fix\u00e9s, et les tentatives pr\u00e9c\u00e9dentes de l\u00e9gislation sur la responsabilit\u00e9 climatique, comme le projet de loi de Jack Layton de 2009, n&rsquo;ont pas r\u00e9ussi \u00e0 franchir les derni\u00e8res \u00e9tapes du processus l\u00e9gislatif. Au cours des derniers mois, le R\u00e9seau Action Climat Canada avec ses membres et alli\u00e9s ont intensifi\u00e9 nos efforts pour encourager les partis \u00e0 renforcer la premi\u00e8re \u00e9bauche du projet de loi C-12. La collaboration multipartite au Parlement a permis l&rsquo;adoption d&rsquo;un projet de loi renforc\u00e9 avant les vacances d&rsquo;\u00e9t\u00e9. Bien que le projet de loi C-12 ne soit pas \u00e0 la hauteur de des meilleurs exemples internationaux, il fournira une fondation sur laquelle b\u00e2tir avec une mise en \u0153uvre solide pour garantir que le Canada ne manque jamais un autre objectif climatique.<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>CITATIONS DE REPR\u00c9SENTANT.E.S DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 CIVILE<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u00ab L&rsquo;adoption du projet de loi C-12 par les deux chambres du Parlement est un moment sans pr\u00e9c\u00e9dent et signale l\u2019entr\u00e9e du Canada dans une nouvelle \u00e8re d\u2019imputabilit\u00e9 face \u00e0 ses engagements climatiques. Apr\u00e8s des d\u00e9cennies de promesses climatiques vides sur la sc\u00e8ne internationale, des ann\u00e9es de mobilisation sans rel\u00e2che de la communaut\u00e9 climatique ont conduit \u00e0 cette \u00e9tape l\u00e9gislative. Bien que le projet de loi ne soit en aucun cas parfait et que nous continuerons \u00e0 travailler pour assurer une mise en \u0153uvre robuste, ce moment est un t\u00e9moignage du pouvoir des gens et un pas en avant monumental pour l&rsquo;action climatique canadienne. \u00bb<br \/>\n<strong>&#8211; Catherine Abreu, directrice g\u00e9n\u00e9rale, R\u00e9seau action climat Canada<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u00ab Cette loi n&rsquo;est pas parfaite mais nous pouvons nous r\u00e9jouir car nous disposons maintenant d&rsquo;outils suppl\u00e9mentaires pour lutter contre la crise climatique, dont les effets se font de plus en plus sentir. Alors que la Colombie-Britannique suffoque sous la chaleur extr\u00eame et que plus de 80% du territoire agricole canadien est touch\u00e9 par des conditions anormalement s\u00e8ches ou de s\u00e9cheresse, il \u00e9tait urgent de faire adopter cette loi. \u00bb<br \/>\n<strong>&#8211; Marc-Andr\u00e9 Viau, directeur des relations gouvernementales, \u00c9quiterre<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u00ab Une loi climat est un outil juridique essentiel afin de lutter contre la crise climatique. En adoptant le projet de loi C-12, le Parlement fait aujourd&rsquo;hui un pas important dans la bonne direction. Mais m\u00eame une bonne loi sans une mise en \u0153uvre rigoureuse n&rsquo;aura pas les effets escompt\u00e9s. Profitons de l&rsquo;\u00e9lan apport\u00e9 par le projet de loi C-12 afin de concr\u00e9tiser les actions qui m\u00e8neront \u00e0 l&rsquo;atteinte de la carboneutralit\u00e9 d&rsquo;ici 2050. \u00bb<br \/>\n<strong>&#8211; Genevi\u00e8ve Paul, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Centre qu\u00e9b\u00e9cois du droit de l\u2019environnement (CQDE)<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u00ab L\u2019adoption du projet de loi C-12 sur la responsabilit\u00e9 climatique est une victoire importante. La chaleur extr\u00eame ressentie ces jours-ci \u00e0 travers le pays est un rappel frappant des impacts imm\u00e9diats et croissants de la crise climatique sur la sant\u00e9 humaine, et nous d\u00e9montre l\u2019urgence d\u2019agir. Nous savons, en tant que m\u00e9decins, que face \u00e0 la crise climatique, il n\u2019y a pas de pilule miracle : ce dont nous avons besoin pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des gens, ce sont des politiques plus fortes qui encadrent l\u2019action climatique et nous permettent de r\u00e9duire rapidement nos \u00e9missions de GES. L\u2019implantation robuste de la loi, avec des engagements climatiques major\u00e9s, nous offre une belle opportunit\u00e9 pour mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 de tous et toutes. \u00bb<br \/>\n<strong>&#8211; Dre Claudel P\u00e9trin-Desrosiers, pr\u00e9sidente de l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise des m\u00e9decins pour l\u2019environnement (AQME)<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\">\u00ab Amnistie internationale Canada francophone est heureuse de constater que le Canada aura maintenant un cadre l\u00e9gislatif visant la carboneutralit\u00e9 tout en tenant compte des droits des Peuples autochtones d\u00e9taill\u00e9s dans la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. M\u00eame si nous consid\u00e9rons que la loi propos\u00e9e n&rsquo;est pas parfaite, nous reconnaissons n\u00e9anmoins qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un premier cadre jetant les balises pour lutter contre les changements climatiques et leurs cons\u00e9quences sur les droits humains. Nous nous r\u00e9jouissons que les connaissances autochtones soient reconnues en tant que source d&rsquo;information importante devant \u00eatre prise en compte par le Comit\u00e9 consultatif et nous esp\u00e9rons que des membres de celui-ci seront issus des communaut\u00e9s autochtones du Canada. \u00bb<br \/>\n<strong>&#8211; France-Isabelle Langlois, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Amnistie internationale Canada francophone<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\" style=\"text-align: center;\">-30-<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><strong>Pour plus d&rsquo;informations :<\/strong><\/p>\n<p dir=\"ltr\">Vicky Coo, responsable des communications, R\u00e9seau action climat Canada<br \/>\n<a href=\"mailto:vickycoo@climateactionnetwork.ca\">vickycoo@climateactionnetwork.ca<\/a>, 613-203-3272<\/p>\n<p dir=\"ltr\"><em>Le\u00a0<strong>R\u00e9seau action climat<\/strong>\u00a0est le r\u00e9seau le plus \u00e9tendu d\u2019organisations travaillant sur les questions de changement climatique et d\u2019\u00e9nergie au Canada. Il s\u2019agit d\u2019une coalition de plus de 130 organisations op\u00e9rant d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre. Nos membres rassemblent des groupes environnementaux, des syndicats, des Premi\u00e8res Nations, des organisations de justice sociale, de d\u00e9veloppement, de sant\u00e9 et de jeunesse, des groupes religieux et des initiatives locales.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;margin-top : 0px;margin-bottom : 0px;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {padding-top : 0px !important;padding-right : 0px !important;margin-right : 1.92%;padding-bottom : 0px !important;padding-left : 0px !important;margin-left : 1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}@media only screen and (max-width:800px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}<\/style><\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-flex-container.fusion-builder-row-1{ padding-top : 0px;margin-top : 0px;padding-right : 0px;padding-bottom : 0px;margin-bottom : 0px;padding-left : 0px;}<\/style><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aujourd\u2019hui, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 la Loi canadienne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9 (projet de loi C-12), adoptant la toute premi\u00e8re loi sur la responsabilit\u00e9 climatique au Canada. 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