Le nouveau groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada et le projet de loi C-12

Le 25 février, le gouvernement du Canada a annoncé son nouveau Groupe consultatif pour la carboneutralité. Notre directrice générale, Catherine Abreu, a été nommée au sein de l’organisme, avec entre autres la cheffe régional du Yukon à l’Assemblée des Premières Nations Kluane Adamek, le président du Conseil canadien du travail Hassan Yussuf, la directrice générale de l’Institut Pembina Linda Coady, la coordonnatrice de l’entente sur les répercussions et les avantages au gouvernement du Nunatsiavut Theresa Baikie et le scientifique du GIEC Simon Donner. 

Voici ce que Cat avait à dire lors du lancement du Groupe consultatif : 

« Le changement est en cours, et nous avons une chance unique de planifier et de construire activement l’économie équitable et sécuritaire pour le climat dont nous savons avoir besoin – la santé et la prospérité de nos communautés, tout comme notre avenir collectif, en dépendent. Arriver à l’objectif de neutralité demandera beaucoup de grandes idées, de solutions locales et d’huile de coude; je me réjouis à l’idée de travailler avec mes collègues et le ministre sur ce morceau important d’un effort plus large. »

Dans le cadre de notre plaidoyer en faveur d’une législation solide en matière de responsabilité climatique au Canada, le Réseau Action Climat Canada, avec nos membres et alliés, a demandé la mise en place d’un comité indépendant d’experts pour aviser le gouvernement sur ses objectifs climatiques, ses plans pour atteindre ces objectifs et ses progrès dans la mise en œuvre de ces plans.

Comment est-ce que le nouveau Groupe consultatif pour la carboneutralité se compare avec ce que nous avions en tête? 

D’abord, qu’est-ce que le nouveau Groupe consultatif pour la carboneutralité? 

Établir un Groupe consultatif pour la carboneutralité était une promesse de la plateforme des Libéraux lors de l’élection de 2019. Si elle est adoptée, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, alias le projet de loi C-12, légiférerait l’existence d’un tel organisme et consacrerait dans la loi son mandat comme élément clé du processus de planification des politiques climatiques du Canada.

Le Groupe consultatif est composé de 15 expert.e.s, sélectionné.e.s en fonction de leur expertise et crédibilité dans au moins un des domaines suivants : politiques climatiques ou environnementales; les secteurs de l’énergie, de l’industrie et de la finance; une formation scientifique; innovation et entrepreneuriat; économie, emploi ou politique du travail. Les 14 membres actuel.le.s apportent une gamme d’expériences et ont été choisi.e.s pour représenter la diversité de la population du Canada, y compris des représentants de la Colombie-Britannique, des Prairies, de l’Ontario, du Québec, des provinces atlantiques et du Nord. Vous pouvez trouver la liste complète des membres ici.

Le rôle principal de l’organe consultatif sera de fournir des conseils sur les voies les plus prometteuses pour parvenir à zéro émission nette d’ici 2050. Le mandat de l’organisme, décrit ici, indique qu’il :

• Tirera parti de la recherche, de l’analyse et de l’expertise technique existantes et émergentes, et consultera des experts du Canada d’un océan à l’autre;
• Fournira des avis sur les voies les plus probables pour que le Canada atteigne le zéro émission nette d’ici 2050, sur les étapes de réduction des émissions (ou sur ce que le projet de loi C-12 appelle des cibles-jalon, fixées tous les 5 ans à partir de 2030) jusqu’à 2050, et identifiera les actions à court terme et les éléments de base clés qui soutiennent cet objectif à long terme;
• Fournira des avis, dans le cadre de son mandat initial, sur les mesures que le Canada peut prendre maintenant pour assurer une forte reprise économique tout en jetant les bases pour la carboneutralité d’ici 2050.

Un cadre de responsabilité climatique solide pour le Canada

Le nouveau Groupe consultatif pour la carboneutralité est un ajout important à la gamme des avis d’experts que le gouvernement recevra pour guider la transition sociale et économique du Canada vers zéro émission d’ici 2050. Étant donné sa composition, cet organisme sera bien placé pour recueillir les avis des titulaires de droits et des parties prenantes et fournir des recommandations sur la façon dont le Canada peut transitionner vers une énergie propre et renouvelable tout en bâtissant l’économie équitable et sécuritaire pour le climat dont nous avons besoin.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité est composé de représentant.e.s de diverses communautés – les communautés autochtones, le gouvernement, les travailleu.r.se.s, ONGE, les entreprises et l’industrie, et le secteur académique. Bien que l’inclusion de ces perspectives soit importante, les meilleures pratiques internationales, avec en tête de peloton le UK Climate Change Act, démontrent qu’une expertise indépendante est inestimable pour l’élaboration de politiques climatiques plus ambitieuses. Le comité britannique sur le changement climatique (Climate Change Committee) est en effet principalement composé d’universitaires et de chercheu.r.se.s. La recherche a également illustré qu’une telle expertise indépendante fournit une structure claire pour le débat et une rigueur analytique qui contribue à améliorer la qualité de la prise de décision politique, et ce, auprès de tous les partis politiques.

Nous ne savons toujours pas vers qui le gouvernement du Canada se tournera pour obtenir des avis essentiels sur les voies qui permettront au Canada d’atteindre zéro émission et d’adhérer aux meilleures pratiques internationales qui utilisent les budgets carbone comme un outil pour assurer un progrès constant et équitable en route vers ses objectifs à long terme. On ne sait pas non plus comment ou si cet organisme ou une autre agence fera le suivi et l’évaluation des progrès des gouvernements pour nous y amener. Une absence notable dans le mandat du Groupe consultatif est un rôle de responsabilité; à l’heure actuelle, le Groupe consultatif n’a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour évaluer si les actions du gouvernement sont conformes à son ambition.

Les prochaines étapes

Au cours des derniers mois, nous avons travaillé sans relâche, côte à côte (virtuellement!) avec bon nombre d’entre vous, pour renforcer le projet de loi C-12. Bien que nous accueillions le nouveau Groupe consultatif, il reste du travail à faire pour que  C-12 devienne le cadre rigoureux dont le Canada a besoin pour que son action climatique corresponde à sa rhétorique. Le processus législatif, en particulier dans le contexte actuel de Parlement minoritaire, nous offre d’importantes occasions de modifier le projet de loi. L’annonce du 25 février n’affaiblit pas notre détermination à cet égard, et connaissant maintenant le mandat du Groupe consultatif, nous pouvons plaider pour y faire l’ajout d’un rôle de responsabilité plus fort.

Avec nos membres et nos alliés, nous continuerons de travailler à s’assurer que les pièces s’additionnent et que le Canada adopte le cadre de responsabilité climatique rigoureux dont nous avons besoin pour que le Canada ne rate plus jamais une cible climatique.