Note du Réseau action climat Canada : 50ème session des organes subsidiaires de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques à Bonn

Note du Réseau action climat Canada : 50ème session des organes subsidiaires de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques à Bonn

4 Juin, 2019

L’année 2019 est une étape importante pour l’action climatique présente et future du Canada, tant sur le plan national qu’à l’international. Au niveau national, les élections canadiennes de 2019 seront un test qui nous permettra de voir si nous sommes capables de consolider les progrès accomplis depuis 2016, en particulier sur la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance écologique et les changements climatiques. Sur le plan international, l’inaction climatique des dirigeants politiques constitue une menace pour notre planète, pour notre biodiversité et pour nos océans. Les résultats scientifiques sont sans équivoque. En mai 2019 ont été relevées les plus fortes concentrations de CO2 atmosphérique jamais observées en 10 millions d’années, les principales sources d’émissions étant la combustion de combustibles fossiles et la déforestation. Au Canada, les scientifiques nous alertent sur le fait que notre pays se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Les conséquences de ce réchauffement toucheront les communautés les plus vulnérables, en particulier les communautés du Nord.

En 2019, le discours du Canada en matière de climat doit souligner l’importance de ne céder à aucun recul. C’est particulièrement essentiel à l’approche du Sommet sur les changements climatiques organisé par le secrétaire général des Nations Unies, qui doit avoir lieu en septembre 2019. Tandis que nous consolidons les progrès accomplis depuis 2016 au Canada, nous devons entamer une discussion concernant le renforcement ambitieux, inclusif et transparent de nos contributions déterminées au niveau national (NDC). Les incertitudes actuelles au sujet de notre capacité collective à répondre à l’urgence climatique obligent le Canada à recourir à toutes les occasions au niveau international pour établir des ponts et protéger l’élan qui aide la communauté internationale à travailler de concert à l’accomplissement des objectifs de l’Accord de Paris.

Lors de la prochaine conférence des Nations Unies sur les changements climatiques – la 50 ^ème réunion des organes subsidiaires de la CCNUCC (SB50) – les pays seront réunis pour la première fois depuis la COP24 pour discuter de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, tout en continuant l’étude des projets de textes de décision en lien à l’Article 6, pour lesquels le consensus reste à trouver. Si le Canada souhaite prendre le rôle de chef de file et peser sur la communauté internationale pour qu’elle se mette sur la voie d’un maintien de la hausse des températures mondiales à 1,5°C, notre pays doit :

1. Encourager les parties à saisir chaque occasion de reconnaitre l’urgence climatique et ses conséquences mondiales et discuter de solutions rapides et réalisables pour accroître les ambitions d’une façon équitable, tout en augmentant le soutien. Le refus de tout recul et la mise en œuvre de nouvelles politiques de transformation éclairées par les données scientifiques exigent un haut niveau de confiance de la part de la communauté internationale et des pays qui s’avancent pour établir des ponts et proposer de nouvelles voies lorsque des politiques de court terme prennent le pas. Voilà le rôle que doit jouer le Canada en 2019.

2. Lors de la COP24, à la suite de l’adoption des modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé telles que contenues dans la décision 18/CMA.1, il a été convenu que davantage de travail était nécessaire au cours des deux prochaines années pour entrer dans les détails des tableaux de transmission des inventaires nationaux et des formats des tableaux communs qui serviront à faire le rapport des progrès dans la mise en œuvre et la réalisation des NDC, mais aussi à identifier le soutien fourni et mobilisé, ainsi que le soutien reçu et le soutien nécessaire. Restent aussi à préciser les grandes lignes du rapport bisannuel de transparence, celles du répertoire d’inventaire national et du rapport d’expertise technique, ainsi que le programme de formation pour les experts qui participent à l’expertise technique. Le Canada doit contribuer à un dialogue constructif sur tous les travaux techniques adoptés pour les deux prochaines années et doit aussi promouvoir un dialogue qui s’appuie sur les principes TACCC (transparence, responsabilité, exhaustivité, cohérence, comparabilité), qui s’assure que la double comptabilité est évitée, appuie l’intégrité environnementale et défend une amélioration des rapports et de la transparence.

3. S’agissant des calendriers communs, nous encourageons le Canada à soutenir les calendriers communs sur cinq ans, plutôt que des calendriers sur dix ans. Ces cycles de cinq ans sont plus à même de répondre à la nécessité d’une action urgente soulignée par le Rapport spécial du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°C (SR15) et pourront mieux prendre en compte les changements technologiques offrant des possibilités plus ambitieuses. De plus, un rythme de cinq ans s’accorde bien avec le calendrier de l’Accord de Paris, notamment les cycles de cinq ans pour le bilan mondial en vertu de l’Article 14 et pour la communication des NDC.

4. Pour ce qui est de la question à l’ordre du jour du corps subsidiaire de l’UNFCCC pour le conseil scientifique et technologique (SBSTA) concernant les données et examens scientifiques, le Canada devrait utiliser cette occasion pour présenter ses attentes concernant sa contribution à la prochaine évaluation périodique des objectifs mondiaux à long terme sous l’égide de la Convention, ainsi que des progrès généraux effectués. En s’appuyant sur les réalisations de la COP21 et les conclusions du dialogue structuré entre experts (SED), la prochaine évaluation doit partir des derniers rapports du GIEC, en particulier le SR15. Elle doit encourager la participation des acteurs étatiques et non-étatiques, accroître la participation des femmes et favoriser la participation des communautés locales et autochtones. Elle doit réunir les meilleures données issues non seulement de la communauté scientifique, mais aussi des sources d’informations nationales qu’elle doit prendre en compte.

5. En ce qui concerne la finance, le Canada doit informer les pays de la manière dont il entend respecter son engagement à hauteur de 2,65 milliards de CAD d’ici 2020/2021 tout en atteignant la somme de 800 millions de CAD par an pour 2020/2021. Le Canada doit profiter de cette SB50 pour exprimer son soutien à un premier réapprovisionnement du Fonds vert pour le climat qui soit ambitieux et réussi, et annoncer (si ce n’est pas déjà fait) qu’il a l’intention d’augmenter considérablement sa contribution financière pour au minimum doubler son premier versement. Lors de la réunion SB50, le Canada doit poursuivre ses contributions constructives pour assurer une transition en douceur du Fonds d’adaptation tandis qu’il se met au service de l’Accord de Paris. La SB50 et les discussions concernant l’adhésion seront l’occasion pour le Canada d’envisager une adhésion au Fonds d’adaptation et d’y apporter son soutien. Les décisions, notamment celles qui sont liées au partage des fonds en vertu de l’Article 6 pour financer le Fonds d’adaptation, devront inscrire dans la durée la viabilité et la prévisibilité des ressources destinées au Fonds d’adaptation. Enfin, le Canada doit jouer un rôle constructif dans le cadre des négociations sur les pertes et préjudices. Cette question peut potentiellement bloquer l’ensemble du processus en cours de négociation ou au contraire contribuer au développement d’une confiance mutuelle entre les pays tandis que nous avançons vers l’adoption du mandat de l’étude de 2019 du Mécanisme de Varsovie pour les pertes et préjudices en lien avec les répercussions des changements climatiques.

6. Après l’adoption réussie par les chefs de gouvernement de la Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste, les pays et les acteurs non-étatiques ont la possibilité de profiter de la SB50 pour discuter du plan de travail du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre qui sert la Convention, le Protocole de Kyoto et surtout l’Accord de Paris. Lors de la première réunion du Comité d’experts de Katowice sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre (KCI), le Canada doit fixer des attentes sur le travail à venir du KCI, ainsi que sur les modalités du forum et du KCI et doit s’assurer que les travaux des deux organismes soient ambitieux, transparents et inclusifs. Le Canada, en s’appuyant sur les progrès du groupe de travail sur la transition juste, peut jouer un rôle de chef de file pour faire en sorte que les prochaines discussions et réunions de haut niveau ouvrent la voie à la création de politiques qui encouragent des transitions rapides, mais justes, qui protègent les travailleurs et les communautés dans le cadre des efforts de réduction des émissions, qui améliorent les NDC et permettent de contenir le réchauffement mondial en dessous de 1,5°C.

7. Les chefs autochtones du Canada et les négociateurs canadiens ont joué un rôle important dans l’adoption de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones. La réunion du groupe de travail multipartite axé sur la facilitation de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones lors du SB50 et le groupe de travail sur les questions de genre sont des occasions pour le Canada de continuer à jouer un rôle de chef de file pour veiller à ce que les travaux de la Convention et le processus de mise en œuvre de l’Accord de Paris soient transparents, ambitieux et inclusifs.

Catherine Abreu
Executive Director, CAN-Rac
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Eddy Pérez
International Policy Analyst, CAN-Rac
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