CAN-Rac et d’autres demandent aux ministres de respecter leurs engagements de réformer et d’éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles

Le lundi 11 décembre 2017

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député, premier ministre du Canada
L’honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
L’honorable William Morneau, C.P., député, ministre des Finances
L’honorable James Carr, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
L’honorable Catherine McKenna, C.P., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
L’honorable François-Philippe Champagne, P.C., député, ministre du Commerce international

Monsieur le Premier Ministre,
Madame et Messieurs les Ministres,

Nous, les soussignés, aimerions faire valoir au Gouvernement du Canada l’importance de tenir ses engagements au G7 et au G20, c’est-à-dire de procéder à une réforme et à une élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles au Canada à moyen terme. Nous constatons que le Canada a fait des progrès à cet égard, notamment dans le cadre du budget 2017, mais il reste bien du travail à faire. Par conséquent, les engagements énoncés dans les lettres de mandat des ministres Morneau et McKenna ne sont toujours pas respectés.

Les subventions aux combustibles fossiles incitent au gaspillage, en plus de discréditer les politiques et approches de réglementation visant à lutter contre les changements climatiques. Selon la plus récente analyse menée par l’Institut international du développement durable, les subventions aux combustibles fossiles au Canada totalisent environ 1,6 milliard de dollars canadiens. Qui plus est, le vérificateur général du Canada dit s’inquiéter quant aux subventions continues aux combustibles fossiles et au manque de transparence de la part du gouvernement fédéral pour le suivi et les rapports relatifs aux subventions.

En vue de la présidence du pays au G7 en 2018, il est grand temps que le Canada s’engage à réexaminer ses subventions aux combustibles fossiles, conformément au processus du G20. Grâce à ce processus, les Canadiens et Canadiennes profiteront enfin d’un document transparent grand public, offert partout au monde, qui soulignera l’engagement sérieux du Canada envers une transition énergétique pour abandonner progressivement les subventions aux combustibles fossiles, en plus d’indiquer comment cette transition aura lieu. Le rapport devrait clairement faire état des subventions et inclure un échéancier d’élimination progressive ainsi que des précisions sur la méthode de transition.

Plusieurs pays membres du G7 ont déjà eu recours au processus de contrôle par les pairs : les États-Unis et l’Allemagne l’ont suivi en partenariat avec la Chine et le Mexique, respectivement, tandis que l’Italie procède actuellement à un contrôle avec l’Indonésie. Il est temps que le Canada prenne lui aussi l’initiative, sans quoi il démontrera un manque de leadership sur cette préoccupation mondiale de premier plan au moment d’accueillir le prochain sommet du G7. De façon plus générale, le Canada aura aussi laissé passer l’occasion, à titre de président du G7, de concrétiser ses discours édifiants sur les changements climatiques et de mettre à profit son pouvoir rassembleur multilatéral en prenant des mesures quantifiables pour lutter contre les changements climatiques à l’échelle mondiale, et ce, à un moment où le monde entier est attentif.

Grâce au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi qu’à un plan national sur la tarification du carbone, le Canada passe à une nouvelle étape de lutte pour le climat. Toutefois, les subventions qu’il accorde aux combustibles fossiles font pencher la balance carbone du côté inverse et nuisent aux efforts pour réduire les émissions. Par conséquent, la contribution du Canada en vertu de l’accord de Paris est notablement freinée.

Nous, les soussignés, remercions le Gouvernement du Canada de son engagement envers l’action climatique jusqu’à maintenant, mais tenons à souligner qu’il doit tenir parole en réformant les subventions aux combustibles fossiles et en respectant le processus du G20 pour le contrôle par les pairs afin de garantir un progrès continu.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Ministres, l’expression de notre considération distinguée.

1. Abibimman Foundation (Ghana)
2. Association canadienne des médecins pour l’environnement
3. Association canadienne du droit de l’environnement
4. Canadians for Clean Prosperity
5. Canadian Unitarians for Social Justice
6. Centre de recherche en éthique (Canada)
7. Change Partnership (EU)
8. Citizens for Public Justice (Canada)
9. Clean Energy Canada
10. Conseil canadien pour la coopération internationale
11. Ecology Action Centre (Canada)
12. Energy Mix Productions (Canada)
13. Environmental Defence (Canada)
14. Équiterre (Canada)
15. Fondation David Suzuki (Canada)
16. Fondation Sierra Club Canada
17. For Our Grandchildren (Canada)
18. Fundacion Ambiente y Recursos Naturales (Argentina)
19. Green Neighbours 21 (Canada)
20. Green 13 Toronto
21. Groupe décarbonisation rapide (Canada)
22. Institut international du développement durable
23. Institut Polaris (Canada)
24. Jeûne et vigile pour la justice climatique (Canada)
25. Le Conseil des Canadiens
26. Les Ami(e)s de la Terre
27. Lobby climatique des citoyens Canada
28. Natural Resources Defense Council (Canada & US)
29. Oil Change International
30. Réalité climatique Canada
31. Réseau action climat Canada
32. Réseau action climat International
33. Stand.earth (Canada & US)
34. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
35. Transition Initiative Kenora
36. Vegans & Vegetarians of Alberta
37. Windfall Ecology Centre (Canada)
38. WWF-Canada