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Réseau action climat Canada – Mandat et charte

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Préambule

La communauté scientifique mondiale s’entend pour affirmer que les activités humaines – en particulier la combustion de carburants fossiles – provoquent une altération de l’atmosphère et des changements de notre climat. Les changements climatiques sont préjudiciables à l’environnement du Canada et du monde, ils menacent notre économie, déstabilisent les collectivités et détériorent gravement la santé humaine. La lutte contre les changements climatiques fait naître des possibilités de renforcer notre économie, de créer des emplois significatifs grâce à l’adoption d’énergie renouvelable et écologique et de techniques d’efficacité énergétique, et de bâtir des collectivités plus durables. Ce défi exige que tous les paliers de gouvernement, de même que la société civile, adoptent des mesures immédiates, significatives et soutenues pour atteindre des objectifs à long terme de réduction des gaz à effet de serre dépassant de beaucoup les objectifs de Kyoto.

Qui nous sommes

Le Réseau action climat Canada (RAC Canada) – Climate Action Network Canada (CAN Canada) est composé de membres organisationnels engagés à prévenir une dangereuse perturbation du système climatique par l’être humain, à protéger la viabilité de l’environnement et la santé publique, tout en défendant des principes de transition équitable, d’équité et de justice sociale.

Mission

Soutenir et habiliter les gouvernements du Canada, le secteur privé, les travailleurs et la société civile en concevant, en mettant au point et en mettant en œuvre des stratégies visant à réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre aux niveaux international, national et local, et à prévenir une dangereuse perturbation du système climatique par l’être humain.

Mandat

RAC Canada prône l’adoption de solutions et offre à ses membres indépendants une base d’action concertée et un forum de communication, d’établissement de politiques et de coordination, en reconnaissant que la prévention d’une dangereuse perturbation du système climatique par l’être humain exigera de profondes modifications quant à la façon dont les sociétés humaines utilisent l’énergie, les ressources naturelles et les sols.

Charte des membres du RAC Canada

Les membres appuient la mission, l’objectif, le mandat et les activités du RAC Canada et en approuvent la charte, ainsi que la déclaration suivante :

• Les Canadiens et les Canadiennes ont la responsabilité morale de prendre des mesures immédiates pour sauvegarder l’environnement et la santé des générations actuelles et futures.
  
  
• Les gouvernements doivent effectuer un virage constant et résolu vers l’adoption de politiques de gestion durable de l’énergie reposant sur l’économie d’énergie, l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables ayant peu d’impact sur l’environnement.
  
  
• Nous pensons que cette nouvelle politique énergétique doit prévoir des mesures de transition équitables pour les collectivités et les travailleurs touchés par ce virage au bénéfice d’un avenir énergétique durable.
  
  
• Au niveau international, le Canada, qui possède l’un des taux d’émission de gaz à effet de serre par habitant le plus élevé au monde, a le devoir de jouer un rôle de direction quant aux mesures nationales et mondiales à prendre pour rehausser l’intégrité de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto.
  
  
• Pour réaliser ses engagements internationaux, le Canada ne doit utiliser que les provisions et crédits internationaux de gaz à effet de serre qui représentent des réductions réelles d’émissions.
  
  
• Nous excluons explicitement les grands barrages hydroélectriques et les centrales nucléaires, qui ne font pas partie d’un avenir durable.
  

Énoncé de politique intérieure (décembre 2003)

Le Réseau action climat Canada – Climate Action Network Canada est d’avis que, pour commencer à réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre, à ralentir les changements climatiques et à effectuer le virage vers une économie du XXIe siècle fondée sur l’utilisation rationnelle d’énergie renouvelable dont l’impact principal est peu important, le Canada doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto. Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux du Canada doivent s’entendre sur un plan d’action permettant au Canada d’atteindre ou de dépasser ses engagements en vertu de cet accord international tout en évitant le recours massif à des attributions/crédits internationaux. L’application complète et rapide du Plan du Canada sur les changements climatiques adopté en novembre 2002 est essentielle pour envoyer un message clair aux Canadiens et aux Canadiennes à l’effet que tous les gouvernements passent des paroles aux actes en matière de lutte contre les changements climatiques.
  
  
• Pour s’assurer que le Canada atteindra ou dépassera ses engagements en matière d’émissions de gaz à effet de serre, les gouvernements de tous les paliers au Canada doivent, conformément au plan d’action canadien, s’orienter de façon à :
  

1. Assurer l’adoption de normes techniques susceptibles d’entraîner la création de nouveaux emplois tout en réalisant des économies d’énergie substantielles et des gains importants en termes de conservation dans tous les secteurs : bâtiments résidentiels, immeubles commerciaux et édifices publics, appareils et équipements consommateurs d’énergie, véhicules, services d’électricité et industrie.
   
   
2. Considérant que les grands émetteurs industriels sont responsables d’environ la moitié de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada, exiger de l’industrie qu’elle contribue à réduire les émissions d’une manière équitable et transparente, qui interdit tout transfert de responsabilité de l’industrie aux contribuables en matière de réduction d’émissions. Une réglementation fédérale permettant l’établissement d’objectifs en matière d’émissions (un « filet réglementaire ») doit être déposée et adoptée aussitôt que possible afin de s’assurer que tous les grands émetteurs finaux commencent à prendre des mesures appropriées dès maintenant. Il faut éviter la double comptabilisation des réductions d’émissions. L’abandon progressif de la production d’électricité par des centrales au charbon, en particulier, offre des possibilités de réduction d’émissions qui devront être utilisées au maximum.
   
   
3. Freiner la croissance de l’industrie des combustibles fossiles et de l’industrie nucléaire d’une manière équitable en mettant fin aux subventions, en supprimant progressivement la production d’électricité par les centrales thermiques alimentées au charbon et les centrales nucléaires et en empêchant la poursuite de l’exploration et du développement dans les régions éloignées et extracôtières. De telles politiques doivent s’accompagner des ressources nécessaires pour permettre une « juste transition » des collectivités et des travailleurs touchés par cette phase de transition. Réorienter les économies découlant de l’élimination des subventions aux industries des combustibles fossiles et du nucléaire vers un investissement dans l’utilisation d’énergies renouvelables à faible impact, ainsi que dans l’application de mesures d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique.
   
   
4. Assurer, par des incitatifs financiers combinés à des normes sur la part d’énergie renouvelable, qu’un minimum de 10 pour cent de l’électricité canadienne provient de sources d’énergie renouvelables d’ici 2010, et assurer une hausse constante de ces pourcentages au cours des années subséquentes.
   
   
5. Favoriser l’activité économique durable en modifiant les politiques fiscales, par des mesures sans incidence sur les recettes, afin de décourager l’émission de gaz à effet de serre, et apporter des réductions d’impôt équivalentes sur les emplois, le revenu personnel et l’activité économique durable.
   
   
6. Stimuler le transport durable en investissant dans les transports en commun urbains et interurbains accessibles, les pistes cyclables, les voies à emprunter à pied, dissuader l’utilisation de l’« auto-solo » et réorienter le transport routier des marchandises vers le transport ferroviaire.
   
   
7. Promouvoir une utilisation plus efficace des carburants de transport, notamment en mettant en application par voie de réglementation l’engagement pris par le gouvernement fédéral d’améliorer de 25 pour cent l’efficacité de la consommation de carburant des automobiles d’ici 2010 et favoriser l’utilisation de carburants à faible intensité carbonique, tels que le biodiésel et certains types d’éthanol.
   
   
8. Exiger un développement urbain et un aménagement du territoire susceptibles de préserver les espaces verts et les terres agricoles et de prévenir l’étalement urbain, réduisant ainsi considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

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